Conditions générales de vente

O Fleurs du bien représentée par Sabrina Mlynarczyk exerce une profession non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretienconseil en Fleurs de Bach.

O Fleurs du bien représentée par Sabrina Mlynarczyk Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une Entreprise Individuelle, inscrite sous le numéro RCS Nantes n° (d’ immatriculation début septembre). , dont le siège social est situé 23, rue de la source 44760 Les Moutiers-en-Retz.

O Fleurs du bien représentée par Sabrina Mlynarczyk a souscrit auprès du Crédit mutuel un contrat d’assurance n° couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation lors de toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach. Le client peut accéder à la description détaillée  et aux tarifs des prestations proposées par O Fleurs du bien  sur le présent site internet

La prise de rendez-vous peut se faire sur ce site internet via le formulaire de contact par mail à Sabrina.mlynarczyk@gmail.com , par message,  sur Facebook via la page O fleurs du bien, sur la page Instagram ou directement auprès d’elle par téléphone

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par O fleurs du bien.

La réservation de séance est proposée pour les prestations suivantes:
Entretien-conseil en Fleurs de Bach en présentiel ou à distance en visioconférence pour une durée d’une heure.

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés par affichage sur le lieu de rendez-vous en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous et selon les prestations choisies. 

Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

Espèces (pour les entretiens sur place uniquement), chèque bancaire (français) à l’ordre de O fleur du bien, cartes de crédit (à confirmer banque)(terminal SumUp – reçus envoyés par email ou par SMS uniquement ou inscription en ligne et règlement via Stripe en carte bancaire), virement (pour les entretiens à distance (transmettre rib)

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client.

ARTICLE 4 – Réservation de séance, annulation et report de rendez-vous  

Le/la client.e, peut réserver une séance pour un entretien-conseil en Fleurs de Bach , par mail à sabrina.mlynarczyk@gmail.com, par Facebook via la page (faire lien), ou directement auprès d’elle par téléphone ou sur le site internet via le formulaire de contact ou par site dédié de prise de rdv : Calendrier Spécifique?

Pour réserver une prestation par téléphone ou par mail, le client/la cliente doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure, en accord selon les disponibilités proposées
  • Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
  • Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant la séance.
  • Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales lors de la séance.

ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS

O fleurs du Bien  exige un préavis de pour l’annulation ou le report d’une séance.

Les annulations effectuées à l’adresse sabrina.mlynarczyk@gmail.com moins de 24 heures avant la séance seront soumises à une pénalité du montant de la séance. Les annulations effectuées au plus tôt  24 heures avant l’heure de la séance seront traitées sans pénalité.

Si le/ la client.e ne se présente pas à la séance programmée sans notification préalable, il devra payer des frais de non-présentation équivalents aux frais d’annulation. 
Si le/ la client.e doit annuler sa séance programmée dans la fenêtre d’annulation tardive en raison d’une urgence indépendante de sa volonté, O fleurs du bien pourra renoncer aux frais d’annulation.

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée affichée sur le lieu de rendez-vous.

OBLIGATION DU/DE LA CLIENT.E.

Le/ la client.e s’engage à communiquer à O fleurs du bien  l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la séance et au déroulement de la séance. A cet égard, le/ la client.e demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à O fleurs du bien lors de sa réservation ainsi qu’au cours de sa séance.

Le/ la client.e doit en tout état de cause informer O fleurs du bien, par écrit et préalablement à la séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la séance.

Le/ la client.e doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en présentiel) prévus pour la tenue de la séance. 

S’agissant des séances se déroulant à distance, le client/ la cliente devra suivre les indications transmises par O Fleurs du bien Le client/ la cliente devra se connecter à la visioconférence avec un peu d’avance par rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa séance, réaliser les éventuels tests de fonctionnement s’avérant nécessaires.

Il appartient en tout état de cause au client/ à la cliente d’informer O Fleurs du bien suffisamment en avance de tout retard.

RESPONSABILITE

La responsabilité de O Fleurs du bien  ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations imputables au client/à la cliente, notamment au cours de la séance en cas de non communication d’informations.

O Fleurs du bien ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par O Fleurs du Bien.

Le/la client.e dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’oubli et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à sabrina.mlynarczyk@gmail.com.
Le/la client.e dispose également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL en France, si il/elle considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des textes applicables.

Les Données utilisées aux fins d’exécution des prestations demandées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription c’est-à-dire pendant une durée maximale de 5 années à compter du dernier contact du client concerné. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 
En cas de recueil de données sensibles, dans le respect de la législation en vigueur, afin de recueillir le consentement du client, la signature d’une convention de consentement sera proposée au client au début de l’entretien conseil.

ARTICLE 7 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable via le lien https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/du (le site internet du Centre Bach en Angleterre) et sur le lieu d’accueil  de O fleur du bien 

ARTICLE 8 – Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, O Fleurs du bien vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

ARTICLE 9 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, en cas d’échec de la médiation ou d’un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 10 – Mode de paiement

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (liste non-exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par O Fleurs du bien ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.